Conditions générales

Fonctionnement du Domaine d’Aubrac

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  • 1.1.Tout nouveau pensionnaire ne sera accepté qu’à l’issue d’une journée d’essai qui devra être réservée au prix forfaitaire de 10.00 € (arrivée à 10h retour à 19h) pour permettre au Domaine d’Aubrac de tester le chien, notamment quant à sa sociabilité à l’égard de ses congénères et de ses soigneurs.
  • 1.2. Le Domaine d’Aubrac se réserve le droit de refuser un animal dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive : mâle agressif, femelle en chaleur, animal grièvement malade…
  • 1.3. Le Domaine d’Aubrac accepte les affaires personnelles de l’animal mais déclinera toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de celles-ci pendant le séjour.
  • 1.4. Afin d’éviter au maximum un déséquilibre digestif de l’animal, le propriétaire peut apporter sa nourriture pour toute la durée de son séjour.
  • 1.5. Le propriétaire s’engage à respecter les dates de séjours annoncés.
  • 1.6. En cas de non présentation du chien aux dates et heures convenues, le séjour sera annulé et l’acompte versé sera conservé par le Domaine d’Aubrac à titre de dommages et intérêts.
  • 1.7. En cas de demande tardive de prolongation, le Domaine d’Aubrac se réserve le droit de la refuser en fonction de ses disponibilités. Cependant, toute nuitée réservée devra dans tous les cas être payée. En outre, dans l’hypothèse où le Domaine d’Aubrac aurait la possibilité d’accueillir le chien plus tôt que prévu, les jours supplémentaires seront facturés au tarif habituel. En cas de prolongation, le propriétaire s’engage à avertir la pension dans les plus brefs délais et, à tout le moins, avant la date de retour nitialement prévue, et à rémunérer le Domaine d’Aubrac pour la ou les nuitées supplémentaires.
  • 1.8. Les horaires sont à respecter scrupuleusement, ouverture les jours ouvrables le matin de 10h à 12h00 et le
    soir de 17h à 19h. Les samedis, dimanches et jours fériés uniquement de 10h à 12h.
  • 1.9. L’animal ne pourra être repris que par la personne qui l’a déposé, sauf si le Domaine d’Aubrac en a été averti au préalable par le propriétaire de l’animal.
  • 1.10. Tout animal non repris 7 jours après la date de fin de séjour prévue au contrat, et son propriétaire n’ayant donné aucune nouvelles, n’étant pas joignable, est considéré comme abandonné. L’animal sera alors confié à un organisme de recueil des animaux.

Tarifs

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  • 2.1. Le prix forfaitaire pour une nuitée est fixé de la manière suivante :
    Nombre de chiens Prix de la nuit en euro
    1 18.00
    2 30.00
    3 35.00
    4 45.00
  • 2.2. Le prix comprend l’hébergement et la nourriture fournie par la pension.
  • 2.3. Un acompte de 50% du séjour devra être versé sur le compte du Domaine d’Aubrac pour valider votre réservation pour les mois de juillet et août.
  • 2.4. Dans le cas où un traitement médical devra être apporté à l’animal, un supplément forfaitaire de 10 € sera porté à votre charge.
  • 2.5. Pour tous les cas d’annulation ou de prolongation de séjour, l’art. 1.5. des présentes conditions générales est applicable.
  • 2.6. A la reprise du chien, le solde du séjour vous sera demandé UNIQUEMENT en liquide.
  • 2.7. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 8 % sera comptabilisé à dater du jour d’exigibilité de la dette sans qu’une lettre de mise en demeure ne soit nécessaire.
  • 2.8. Une pénalité de 15 % sera ajoutée au montant dû en cas de défaut de paiement dans les délais impartis.

Santé et bien-être de l’animal

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  • 3.1. Le propriétaire certifie que l’animal est en bonne santé et exempt de tout parasite.
  • 3.2. Il remet le carnet de santé de son chien au Domaine d’Aubrac lors de l’admission qui doit démontrer que le chien a été vacciné contre la maladie de carré, l’hépatite, la parvovirose, la leptospirose et la toux du chenil.
  • 3.3. Il s’engage également à communiquer au Domaine d’Aubrac tous risques que peut présenter son chien pour lui-même ou pour ses congénères tels que, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : un comportement agressif, une allergie, une maladie ou encore un comportement fugueur ou sauteur.
  • 3.4. Il s’engage à munir son chien d’un collier anti-puce (neuf) acheté chez le vétérinaire ou à la pharmacie ou d’une protection similaire (pipettes, spray).
  • 3.5. De son côté, le Domaine d’Aubrac s’engage à mettre tous les moyens raisonnables en oeuvre afin d’assurer la préservation du bien-être et de la santé de l’animal qui lui est confié sur la base des informations qui lui ont été communiquées par le propriétaire.
  • 3.6. En cas de problème de santé survenant pendant la durée du séjour, le Domaine d’Aubrac s’engage à prendre contact dans les plus brefs délais avec la personne mentionnée dans le contrat comme devant être contactée en cas d’urgence.
  • 3.7. Dans le cas où la personne n’aurait pas pu être jointe et que des soins vétérinaires s’avèreraient nécessaires, le maître autorise le Domaine d’Aubrac à prendre toutes les mesures qui s’imposent et s’engage à lui rembourser les frais éventuellement engagés à cette fin (vétérinaire, pharmacien…).
  • 3.8. Toutefois au cas où, malgré toutes les mesures prises, un accident ou une maladie grave devaient entraîner des blessures ou le décès de l’animal, la responsabilité du Domaine d’Aubrac ne pourrait pas être mise en cause, son obligation étant une obligation de moyen et non de résultat.
  • 3.9. Le Domaine d’Aubrac prend toutes les précautions pour éviter la fugue d’un animal. Cependant, le risque zéro n’existant pas lorsque les animaux peuvent disposer d’un vaste espace vert pour leur bien-être, le maître l’informera du comportement fugueur de son chien pour que des mesures adéquates puissent être prises. Dans l’hypothèse où malgré toutes les mesures prises, une fugue devait survenir, la responsabilité du Domaine d’Aubrac ne pourrait pas être mise en cause, son obligation étant une obligation de moyen.

Responsabilité civile

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  • 4.1. Le propriétaire restera intégralement et exclusivement responsable de tous dommages causés par son chien à un de ses congénères, au Domaine d’Aubrac ou à toutes personnes tierces lors de son séjour.
  • 4.2. Le propriétaire doit être valablement assuré en responsabilité civile pour ce type de dommage pendant la durée du séjour.
  • 4.3. La mise en pension n’ayant pas pour effet de transférer les risques qui restent exclusivement à la charge du propriétaire, le Domaine d’Aubrac n’assumera donc aucune responsabilité pour les dommages visés à l’art. 4.1. sauf en cas de dol imputable au Domaine d’Aubrac ou à un de ses préposés.

Clause d’élection de for et droit applicable

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  • 5.1. En cas de litige, seules les juridictions de l’arrondissement de Liège division Liège et du canton de Waremme seront compétentes (en fonction de la nature et de l'enjeu du litige).
  • 5.2. Elles feront application du droit belge.